Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas toujours les associations animalistes qui traînent l'État devant les tribunaux pour des questions de faune sauvage. Le 5 mars 2026, le tribunal administratif d'Orléans a rendu une décision très attendue concernant la régulation nocturne des suidés dans le département du Cher. À l'origine de cette procédure victorieuse : une association de chasseurs qui refusait de voir la réglementation nationale bafouée par un arrêté local.

Un arrêté préfectoral qui dépasse le cadre de la loi

Tout commence le 8 avril 2024. Face aux dégâts agricoles, la préfecture du Cher publie un arrêté autorisant les exploitants à procéder à des tirs de sangliers à l'affût, de nuit, sur la période du 1er avril au 30 juin. Si le principe de ces tirs de destruction administratifs est courant et légal, les moyens accordés par le texte préfectoral ont immédiatement fait réagir.

En effet, le document stipulait que ces opérations nocturnes pouvaient s'effectuer à l'aide d'optiques à vision thermique ou nocturne montées directement sur les fusils ou carabines. Or, l'arrêté ministériel du 1er août 1986 encadrant les procédés de chasse en France est formel : ce type de matériel technologique fixé sur une arme est rigoureusement interdit. Face à ce dépassement flagrant des prérogatives de l'État local, l'ADCGG 18 a déposé un recours en annulation dès le 26 avril 2024.

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Le tribunal rappelle la hiérarchie des normes

Dans sa décision rendue début mars, les magistrats orléanais n'ont laissé aucune place au doute. Ils ont rappelé un principe fondamental du droit : un préfet ne dispose d'aucune autorité pour s'affranchir d'un arrêté ministériel et élargir les moyens de destruction autorisés au niveau national.

Le jugement ne remet pas en cause la totalité de l'arrêté préfectoral : le droit de procéder à des affûts nocturnes pour protéger les cultures reste valide. En revanche, l'utilisation d'optiques thermiques ou à amplification de lumière couplées à l'arme par des particuliers a été purement et simplement annulée.

Le symptôme d'une lassitude grandissante chez les nemrods

Au-delà de la simple victoire juridique, cette démarche de l'ADCGG 18 met en lumière le malaise actuel autour de la gestion du grand gibier. Les chasseurs sont aujourd'hui les seuls à assumer la lourde charge financière de l'indemnisation des dégâts agricoles et la responsabilité de la régulation des populations.

Accepter que l'administration autorise quiconque à abattre des animaux en s'affranchissant des règles éthiques et légales de base (notamment par l'usage de matériel à vocation militaire) reviendrait à fragiliser l'édifice même du monde cynégétique. Si la pression exercée par l'explosion démographique des sangliers nécessite des mesures fortes, ces dernières ne peuvent pas se faire au détriment de la loi, au risque de voir le fragile équilibre de la gestion de la faune sauvage s'effondrer.

Questions fréquentes

Pourquoi les lunettes à vision thermique sont-elles interdites sur les armes en France ? L'arrêté ministériel du 1er août 1986 fixe les règles de sécurité et d'éthique de la chasse en France. Il interdit l'usage d'appareils de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur électronique de lumière (visions nocturnes ou thermiques) montés sur l'arme, afin de maintenir une certaine éthique de prélèvement et d'éviter les dérives liées au matériel de type militaire.

Qu'est-ce que l'ADCGG ? Les Associations Départementales des Chasseurs de Grand Gibier (ADCGG), fédérées au niveau national (ANCGG), ont pour vocation de promouvoir une gestion rigoureuse, éthique et responsable du grand gibier. Elles forment les chasseurs (notamment via le Brevet Grand Gibier) et veillent au respect de la biologie des espèces et de la législation.

Les tirs de nuit du sanglier sont-ils légaux ? La chasse de nuit est globalement interdite en France (sauf pour le gibier d'eau dans des conditions très précises). Cependant, le Préfet peut autoriser par dérogation des "tirs de destruction" ou des battues administratives nocturnes pour limiter les dégâts agricoles du sanglier, mais cela doit se faire dans le strict respect du matériel autorisé par la loi nationale.