
Transport des armes de chasse : ce que dit la loi, ce que doit faire le chasseur
Equipements et matériels de chasseEntre la battue du dimanche et la sortie en plaine du mercredi, le chasseur est régulièrement amené à transporter son arme. Mais attention : ce moment souvent banal n’en reste pas moins encadré par une réglementation stricte. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici un point complet sur les règles à respecter.
Une arme transportée n’est pas une arme portée
C’est la distinction de base que tout chasseur doit maîtriser. Une arme portée est immédiatement accessible et prête à l’emploi — c’est interdit hors action de chasse. À l’inverse, une arme transportée est déplacée dans un état qui ne permet pas son usage immédiat.
Concrètement, pour être en règle lors d’un transport, l’arme doit être déchargée, rangée dans un étui fermé, et placée dans le coffre du véhicule si transportée en voiture. Aucun projectile ne doit être engagé dans la chambre, ni dans le magasin.
En voiture : l’arme à l’arrière, les munitions à part
Le transport en véhicule est le cas le plus courant. Il est impératif que :
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L’arme soit démontée ou dans une housse ou un fourreau fermé,
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Elle soit déchargée (aucune munition dans la chambre ni dans le chargeur),
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Les munitions soient transportées séparément, dans un contenant distinct de celui de l’arme.
Il est également recommandé de placer l’arme dans le coffre du véhicule, hors de portée immédiate, pour éviter toute confusion lors d’un contrôle.
Documents à avoir sur soi
Lors du transport de votre arme, assurez-vous de toujours avoir avec vous :
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Votre permis de chasser en cours de validité,
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Le titre de validation de l’année en cours,
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Le récépissé de déclaration ou d’enregistrement de l’arme.
Ces documents peuvent être exigés lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des règles de transport des armes peut entraîner des sanctions sévères, même si vous êtes en règle concernant la détention de l’arme.
Par exemple, transporter une arme de catégorie C de manière non conforme peut être puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. Service Public
Conseils pratiques
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Utilisez un étui ou un fourreau fermé pour transporter votre arme.
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Assurez-vous que l’arme est déchargée, y compris le chargeur.
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Transportez les munitions séparément, dans un contenant distinct.
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Gardez toujours sur vous les documents nécessaires.
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En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre fédération départementale des chasseurs pour des conseils adaptés.
En respectant scrupuleusement ces règles, vous contribuez à la sécurité de tous et à la bonne image de la chasse.