Les méthodes de contrôle de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) suscitent régulièrement des controverses, notamment dans le monde agricole. Mais cette fois, c’est une collectivité territoriale qui s’insurge contre les pratiques de l’organisme public. En Ardèche, le président du Conseil Départemental, Olivier Amrane, a vivement dénoncé la convocation en justice d’un agent des routes pour la destruction accidentelle d’un nid d’oiseau protégé.

Un simple entretien routier devenu affaire judiciaire

Les faits remontent à 2024. Lors d’une opération d’entretien classique, des agents du Conseil Départemental procèdent à la réduction d’une haie le long d’une route départementale. Cette intervention entraîne involontairement la destruction d’un nid de passereau, une espèce protégée, ce qu’ont constaté des agents de l’OFB.

Résultat : une procédure pénale est engagée et l’agent en charge du fauchage est convoqué à titre personnel par l’OFB pour "destruction d’habitat d’espèce protégée".

Face à cette mise en cause individuelle, le Département de l’Ardèche est intervenu pour défendre son employé, estimant que la responsabilité, le cas échéant, devait incomber à la collectivité, non à l’agent.

La colère d’un président de Département

Cette affaire a été portée sur la scène politique vendredi dernier lors du conseil départemental. Olivier Amrane a exprimé son exaspération, s’en prenant ouvertement à l’État et à l’OFB, accusés de freiner l’action publique au nom d’une rigueur environnementale excessive.

Dans une publication relayée sur ses réseaux sociaux, l’élu a listé plusieurs exemples similaires :

« Quand tout est prêt pour finir la déviation de Saint-Péray, attendue depuis près de 20 ans, et que l’État exige une étude d’un an pour le passage de crapauds… Quand on veut relier les voies vertes du centre et du sud de l’Ardèche et qu’une étude environnementale d’un an est exigée à cause de chauves-souris… Et maintenant, quand un agent est convoqué par l’OFB parce qu’un nid de passereau a été détruit lors d’un débroussaillage... STOP à ce non-sens absolu ! »

Selon lui, ces contraintes nuisent à la sécurité des routes et à la mobilité des habitants, pourtant au cœur des missions du Département.

"On ne touche pas à mes agents"

Olivier Amrane a également critiqué frontalement l’attitude de l’OFB :

« C’est inadmissible. Ces agents sont sous autorité territoriale. S’il y a une responsabilité à endosser, c’est moi qui dois être convoqué, pas eux. Ils ne font qu’exécuter leur mission d’entretien pour garantir la sécurité des Ardéchois. »

Une affaire toujours en cours

Le dossier est désormais entre les mains du parquet de Privas, qui décidera de la suite judiciaire à donner. En attendant, cette affaire ravive le débat entre préservation de la biodiversité et contraintes imposées aux collectivités locales dans la gestion de leur territoire.