Alors que plusieurs accidents ont récemment relancé le débat sur la sécurité à la chasse, la question revient sans cesse : peut-on chasser à proximité des habitations ? Et surtout, qu’en est-il réellement de la fameuse “règle des 150 mètres” ?
Souvent citée, rarement comprise, cette distance fait l’objet de nombreuses confusions. Voici ce qu’en dit la loi — et ce qu’il faut retenir pour éviter tout faux pas sur le terrain.
Non, la chasse n’est pas interdite dans un rayon de 150 mètres autour des maisons
Contrairement à une idée tenace, il n’existe pas de règle générale interdisant la chasse à moins de 150 mètres d’une habitation. La loi ne fixe aucune distance spécifique pour la pratique du tir à proximité des habitations, mais interdit strictement de tirer “en direction” d’une habitation, d’une route ou d’un lieu public.
Cette nuance essentielle avait déjà été confirmée par le tribunal administratif de Rennes en 1982, annulant un arrêté municipal qui interdisait la chasse dans ce périmètre. À la suite de ce jugement, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gaston Defferre, avait rappelé dans une circulaire que seule une interdiction de tir “en direction” pouvait être justifiée, pas une interdiction de chasser dans une zone donnée.
En résumé : vous pouvez chasser près d’une habitation, mais jamais tirer dans sa direction.
Les 150 mètres concernent… les terrains des ACCA
La fameuse distance de 150 mètres a pourtant bien une existence juridique, mais dans un tout autre contexte : elle figure dans l’article L422-10 du Code de l’environnement, et concerne les terrains non soumis à l’action des ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées).
Autrement dit, les parcelles situées dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation sont exclues du territoire de chasse de l’ACCA, sauf si le propriétaire donne expressément son accord. Cela n’a rien à voir avec une mesure de sécurité : c’est simplement une question de droit de chasse.
Pas de distance fixe, mais des règles de bon sens
En dehors de ces cas particuliers, aucune distance minimale n’est imposée par la loi pour chasser à proximité d’une maison. Cependant, selon la topographie, la densité d’habitat ou les conditions locales, il peut être matériellement impossible de tirer sans risque.
C’est pourquoi les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC), élaborés par les fédérations départementales, prévoient souvent des règles de sécurité spécifiques. Ces documents, consultables auprès de votre fédération, fixent parfois des distances ou des zones interdites pour certaines formes de chasse, comme la battue.
Les arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent compléter la règle
Chaque département dispose d’un arrêté préfectoral annuel fixant les règles de sécurité à la chasse, notamment l’interdiction du tir en direction :
- des habitations,
- des routes et chemins,
- des lieux publics (campings, stades, zones de rassemblement),
- ou encore des infrastructures (lignes électriques, téléphoniques…).
Dans certains cas particuliers, un maire peut également prendre un arrêté municipal interdisant la chasse dans un périmètre donné pour des raisons de sécurité publique. Mais attention : cette décision doit être motivée, proportionnée et limitée dans le temps. Des exemples existent, comme des arrêtés temporaires interdisant la chasse à moins de 200 à 400 mètres des habitations à la suite d’incidents locaux.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
Le non-respect des règles de sécurité fixées par le SDGC ou les arrêtés en vigueur expose le chasseur à une contravention de 4e classe, soit 750 € maximum (ou 135 € en cas d’amende forfaitaire). D’autres infractions peuvent s’ajouter selon la gravité des faits : mise en danger d’autrui, non-respect des mesures de sécurité publique, etc.
Avant chaque saison, il est donc fortement conseillé de se rapprocher de sa fédération pour connaître les règles précises applicables dans son département.
